1. Éditeur du site
| Éditeur | Y S O SARL, exerçant sous le nom commercial Virage Qualité |
|---|---|
| Capital social | 9 000 euros |
| RCS | Marseille 789 237 294 |
| Siège social | 6 avenue Mouttet, 13004 Marseille, France |
| Téléphone | 09 80 80 95 09 |
| contact@viragequalite.fr | |
| Directeur de la publication | Yann Charreyron |
Le présent site est consacré au Label Excellence Services, propriété de l'association Esprit de Service France, dont Virage Qualité assure la gestion et l'évaluation.
2. Hébergement
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Adresse | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Site | ovhcloud.com |
Les données collectées via ce site sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, graphismes, images, mise en forme — est la propriété exclusive de Y S O SARL, à l'exception des éléments appartenant à des tiers mentionnés ci-après. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Éléments appartenant à des tiers
- Label Excellence Services et son macaron : propriété de l'association Esprit de Service France.
- Modèle Esprit de Service© : propriété d'Esprit de Service France.
- Logos des organisations labellisées (QuidelOrtho, McArthurGlen Troyes, BPCE Factor, Transilien SNCF Voyageurs) : propriété de leurs titulaires respectifs, reproduits avec leur autorisation.
- Normes ISO citées (ISO 23592, ISO/TS 24082, ISO/TS 23686) : propriété de l'Organisation internationale de normalisation ; elles sont citées à titre de référence.
- Photographies : licence iStock (Getty Images).
- Vidéos : hébergées sur YouTube, propriété de leurs auteurs respectifs.
4. Responsabilité et liens
Virage Qualité s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives au référentiel du Label sont données à titre indicatif ; seul le référentiel officiel en vigueur, téléchargeable depuis ce site, fait foi.
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5. Politique de confidentialité — données personnelles
Ce site collecte des données personnelles via deux formulaires : le formulaire de téléchargement du référentiel et le formulaire de contact. Cette section décrit les traitements correspondants, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Y S O SARL (Virage Qualité), 6 avenue Mouttet, 13004 Marseille — contact@viragequalite.fr
Données collectées et finalités
| Formulaire de téléchargement du référentiel |
Données : prénom, nom, email professionnel, organisation, fonction (facultative), nature du projet (facultative), date de la demande. Finalité : transmettre le référentiel, répondre à la demande et informer sur le Label Excellence Services. Base légale : consentement (case à cocher). |
|---|---|
| Formulaire de contact |
Données : nom, organisation (facultative), email, contenu du message, date. Finalité : répondre à la question posée. Base légale : intérêt légitime à répondre à une sollicitation. |
Aucun champ n'est collecté à l'insu de l'utilisateur, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
Destinataires
Les données sont destinées aux seules équipes de Virage Qualité en charge du Label. Elles peuvent être partagées avec l'association Esprit de Service France lorsque la demande concerne une candidature au Label. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange à des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants techniques : OVH (hébergement, Union européenne) et, le cas échéant, l'hébergeur du référentiel au format PDF.
Durée de conservation
- Demandes de référentiel et prospects : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL en prospection B2B).
- Demandes de contact sans suite : 1 an.
- Données liées à une relation contractuelle : durée du contrat, puis archivage selon les obligations légales applicables.
Sécurité
Les données transmises circulent en HTTPS. Le fichier de collecte n'est pas accessible publiquement et l'accès en est restreint aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer vos droits : écrivez à contact@viragequalite.fr ou à Y S O SARL, 6 avenue Mouttet, 13004 Marseille. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
Dernière mise à jour : août 2026.